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R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2010-11-04 Afficher le document à cette date

88.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).

2001, R.V.Q. 1, a. 88; 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.

2007-03-23 Afficher le document à cette date

88.Au début de la première partie de la période d’intervention des membres, le président invite, dans l’ordre, le maire et le chef de l’opposition à s’exprimer.

2001, R.V.Q. 1, a. 88.